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EARL MASSE

Active
Siren422 279 927Société civile35420 LE FERRECréée le 23 mars 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 279 927, EARL MASSE est une société civile créée le 23 mars 1999. Son siège social est situé La Harilais, 35420 Le Ferre. EARL MASSE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS MASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MASSE

Dénomination
EARL MASSE
SIREN
422 279 927
SIRET (siège)
422 279 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05422279927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 279 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 425 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 mars 1999
Siège social
LA HARILAIS , 35420, LE FERRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MASSE

activité agricole cultures et elevages associés (début : 01.02.1999)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MASSE

JM

JEAN-LOUIS MASSE

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2023

VM

VINCENT MASSE

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025

Anciens dirigeants (1)

MB

Monique Louisette Odette BOUFFORT

Gérant · de février 2015 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 LE FERRESiègeActif

    422 279 927 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MASSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MASSE Jean-Louis Ludovic Fabien ; Gérant : MASSE Vincent, Louis, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MASSE Jean-Louis Ludovic Fabien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BOUFFORT Monique Louisette Odette Gérant : MASSE Jean-Louis Ludovic Fabien en fonction le 19 Janvier 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BOUFFORT Monique Louisette Odette

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL MASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL MASSE ?

Le numéro SIREN de EARL MASSE est 422 279 927. Le SIRET de son siège social est 422 279 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422279927.

Qui dirige EARL MASSE ?

EARL MASSE est dirigée par JEAN-LOUIS MASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MASSE ?

Le siège social de EARL MASSE est situé La Harilais, 35420 Le Ferre.

EARL MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MASSE.

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