EARL DELMAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 56,0 k€
EARL DELMAS est une société civile immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 099 870. Son siège social est situé Quartier de Teyssode les Bories, 81800 Rabastens. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT DELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DELMAS
INSEE- Dénomination
- EARL DELMAS
- SIREN
- 454 099 870
- SIRET (siège)
- 454 099 870 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00454099870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 099 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 56 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- QUARTIER DE TEYSSODE LES BORIES, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELMAS
Céréales - vignes
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Finances de EARL DELMAS
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INSEEÉtablissements de EARL DELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
454 099 870 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELMAS
INPIConformité de EARL DELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 25/00237
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00231
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Aucune mention de EARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-06-28 · Début d'activité : 2004-06-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur EARL DELMAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DELMAS ?
Le numéro SIREN de EARL DELMAS est 454 099 870. Le SIRET de son siège social est 454 099 870 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00454099870.
Qui dirige EARL DELMAS ?
EARL DELMAS est dirigée par LAURENT DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DELMAS ?
Le siège social de EARL DELMAS est situé Quartier de Teyssode les Bories, 81800 Rabastens.
EARL DELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELMAS.
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