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EARL DELMAS

Active
Siren454 099 870Société civile81800 RABASTENSCréée le 28 juin 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
56,0 k€

EARL DELMAS est une société civile immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 099 870. Son siège social est situé Quartier de Teyssode les Bories, 81800 Rabastens. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT DELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELMAS

Dénomination
EARL DELMAS
SIREN
454 099 870
SIRET (siège)
454 099 870 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00454099870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 099 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 juin 2004
Siège social
QUARTIER DE TEYSSODE LES BORIES, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELMAS

Céréales - vignes

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Finances de EARL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELMAS

LD

LAURENT DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    454 099 870 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Conformité de EARL DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-06-28 · Début d'activité : 2004-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur EARL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DELMAS ?

Le numéro SIREN de EARL DELMAS est 454 099 870. Le SIRET de son siège social est 454 099 870 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00454099870.

Qui dirige EARL DELMAS ?

EARL DELMAS est dirigée par LAURENT DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DELMAS ?

Le siège social de EARL DELMAS est situé Quartier de Teyssode les Bories, 81800 Rabastens.

EARL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELMAS.