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EARL PALMA

Active
Siren337 807 093Société civile81800 RABASTENSCréée le 19 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,1 k€
Effectif
Non publié

EARL PALMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 807 093. Elle est domiciliée LD ST ROBERT "Saint-Robert", 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JOEL PALMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PALMA

Dénomination
EARL PALMA
SIREN
337 807 093
SIRET (siège)
337 807 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17337807093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 807 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 068 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 juin 1986
Siège social
LD ST ROBERT "Saint-Robert", 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PALMA

Élevage céréales

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Finances de EARL PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PALMA

JP

JOEL PALMA

Gérant

Depuis la création (19 juin 1986) · 40 ans

Établissements de EARL PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    337 807 093 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PALMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1986

Questions fréquentes sur EARL PALMA

Quel est le numéro SIREN de EARL PALMA ?

Le numéro SIREN de EARL PALMA est 337 807 093. Le SIRET de son siège social est 337 807 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17337807093.

Qui dirige EARL PALMA ?

EARL PALMA est dirigée par JOEL PALMA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PALMA ?

Le siège social de EARL PALMA est situé LD ST ROBERT "Saint-Robert", 81800 Rabastens.

EARL PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PALMA.

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