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EARL DELMON

Active
Siren408 536 993Société civile16200 NERCILLACCréée le 13 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DELMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1996, identifiée par le SIREN 408 536 993. Son siège social est situé 438 Che du Terrier Pichon, 16200 Nercillac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER DELMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELMON

Dénomination
EARL DELMON
SIREN
408 536 993
SIRET (siège)
408 536 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83408536993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 536 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 août 1996
Siège social
438 CHE DU TERRIER PICHON , 16200, NERCILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELMON

Activité agricole

Finances de EARL DELMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELMON

XD

XAVIER DELMON

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 NERCILLACSiègeActif

    408 536 993 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DELMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : DELMON Xavier Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur EARL DELMON

Quel est le numéro SIREN de EARL DELMON ?

Le numéro SIREN de EARL DELMON est 408 536 993. Le SIRET de son siège social est 408 536 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83408536993.

Qui dirige EARL DELMON ?

EARL DELMON est dirigée par XAVIER DELMON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELMON ?

Le siège social de EARL DELMON est situé 438 Che du Terrier Pichon, 16200 Nercillac.

EARL DELMON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELMON.

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