EARL DU BUIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 51,1 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 336 842, EARL DU BUIS est une société civile créée le 21 décembre 1981. Son siège social est situé 566 rue de la Chagnaie, 16200 Nercillac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par ELODIE RANSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BUIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU BUIS
- SIREN
- 323 336 842
- SIRET (siège)
- 323 336 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62323336842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 336 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 51 070,41 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 décembre 1981
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 566 RUE DE LA CHAGNAIE , 16200, NERCILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BUIS
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DU BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BUIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 NERCILLACSiègeActif
323 336 842 00014 · ouvert le 27 novembre 1981 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU BUIS
INPIConformité de EARL DU BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-40.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1981
Questions fréquentes sur EARL DU BUIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BUIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU BUIS est 323 336 842. Le SIRET de son siège social est 323 336 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62323336842.
Qui dirige EARL DU BUIS ?
EARL DU BUIS est dirigée par ELODIE RANSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BUIS ?
Le siège social de EARL DU BUIS est situé 566 rue de la Chagnaie, 16200 Nercillac.
EARL DU BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BUIS.
Combien de salariés compte EARL DU BUIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU BUIS emploie 6 à 9 salariés.
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