EARL DELORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DELORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 084 506. Le siège social de l'entreprise se trouve La Belle Ronce, 72600 Saint-Longis. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FRANCK DELORME, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELORME
INSEE- Dénomination
- EARL DELORME
- SIREN
- 482 084 506
- SIRET (siège)
- 482 084 506 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20482084506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 084 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- LA BELLE RONCE , 72600, SAINT-LONGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELORME
CULTURE ET ELEVAGES ASSOCIES
Finances de EARL DELORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELORME
INSEEÉtablissements de EARL DELORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 SAINT-LONGISSiègeActif
482 084 506 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DELORME
INPIComptes annuels de EARL DELORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DELORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01112
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00148
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024R00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00375
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DELORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Questions fréquentes sur EARL DELORME
Quel est le numéro SIREN de EARL DELORME ?
Le numéro SIREN de EARL DELORME est 482 084 506. Le SIRET de son siège social est 482 084 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482084506.
Qui dirige EARL DELORME ?
EARL DELORME est dirigée par FRANCK DELORME, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELORME ?
Le siège social de EARL DELORME est situé La Belle Ronce, 72600 Saint-Longis.
EARL DELORME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELORME.
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