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EARL DELPECH

Active
Siren400 053 450Société civile82150 VALEILLESCréée le 23 février 1995

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 053 450, EARL DELPECH est une société civile créée le 23 février 1995. Elle est domiciliée 615 RTE DE LABRUGUE Valeilles, 82150 Valeilles. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). ERIC DELPECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELPECH

Dénomination
EARL DELPECH
SIREN
400 053 450
SIRET (siège)
400 053 450 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23400053450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 053 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
23 février 1995
Siège social
615 RTE DE LABRUGUE Valeilles, 82150, VALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELPECH

Agricole.

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Finances de EARL DELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELPECH

ED

ERIC DELPECH

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELPECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82150 VALEILLESSiègeActif

    400 053 450 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DELPECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL DELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELPECH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELPECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : DELPECH Eric

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur EARL DELPECH

Quel est le numéro SIREN de EARL DELPECH ?

Le numéro SIREN de EARL DELPECH est 400 053 450. Le SIRET de son siège social est 400 053 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400053450.

Qui dirige EARL DELPECH ?

EARL DELPECH est dirigée par ERIC DELPECH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELPECH ?

Le siège social de EARL DELPECH est situé 615 RTE DE LABRUGUE Valeilles, 82150 Valeilles.

EARL DELPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELPECH.

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