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EARL DELTOUR

Active
Siren841 177 173Société civile35450 LANDAVRANCréée le 18 juillet 2018

0150Z · Culture et élevage associés

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DELTOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 177 173. Son siège social est situé La Garantais, 35450 Landavran. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par STEPHANIE DELTOUR, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELTOUR

Dénomination
EARL DELTOUR
SIREN
841 177 173
SIRET (siège)
841 177 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95841177173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 177 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 juillet 2018
Siège social
LA GARANTAIS, 35450, LANDAVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELTOUR

polyculture et élevage associés

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Finances de EARL DELTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELTOUR

SD

STEPHANIE DELTOUR

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de EARL DELTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35450 LANDAVRANSiègeActif

    841 177 173 00017 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DELTOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Conformité de EARL DELTOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DELTOUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 février 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances, conformément à l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/04240

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Date de cessation des paiements : 05 Novembre 2024 - Liquidateur : SELARL LEX MJ représentée par Me MARGOTTIN Éric, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 RENNES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04240

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 05 Novembre 2024 - Liquidateur : MARGOTTIN Éric, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 RENNES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04240

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELTOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELTOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-05 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances, conformément à l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/04240

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-08 · Date de cessation des paiements : 05 Novembre 2024 - Liquidateur : SELARL LEX MJ représentée par Me MARGOTTIN Éric, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 RENNES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04240

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-08 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 05 Novembre 2024 - Liquidateur : MARGOTTIN Éric, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 RENNES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04240

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur EARL DELTOUR

Quel est le numéro SIREN de EARL DELTOUR ?

Le numéro SIREN de EARL DELTOUR est 841 177 173. Le SIRET de son siège social est 841 177 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95841177173.

Qui dirige EARL DELTOUR ?

EARL DELTOUR est dirigée par STEPHANIE DELTOUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELTOUR ?

Le siège social de EARL DELTOUR est situé La Garantais, 35450 Landavran.

EARL DELTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELTOUR est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DELTOUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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