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EARL DELVA

Active
Siren522 869 387Société civile59126 LINSELLESCréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DELVA est une société civile immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 869 387. Son siège social est situé 17 B rue de la Viscourt, 59126 Linselles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par REGIS DELVA, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELVA

Dénomination
EARL DELVA
SIREN
522 869 387
SIRET (siège)
522 869 387 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27522869387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 869 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
07 juin 2010
Siège social
17 B RUE DE LA VISCOURT , 59126, LINSELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELVA

Activités réputées agricoles

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Finances de EARL DELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELVA

RD

REGIS DELVA

Gérant

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de EARL DELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59126 LINSELLESSiègeActif

    522 869 387 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DELVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur EARL DELVA

Quel est le numéro SIREN de EARL DELVA ?

Le numéro SIREN de EARL DELVA est 522 869 387. Le SIRET de son siège social est 522 869 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522869387.

Qui dirige EARL DELVA ?

EARL DELVA est dirigée par REGIS DELVA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELVA ?

Le siège social de EARL DELVA est situé 17 B rue de la Viscourt, 59126 Linselles.

EARL DELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELVA.

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