EARL DEMAILLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 290 k€
EARL DEMAILLE est une société civile immatriculée le 7 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 307 808. Elle est domiciliée 18 RUE DE L'EGLISE LE BOURG Le Bourg, 16700 Condac. EARL DEMAILLE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE DEMAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DEMAILLE
INSEE- Dénomination
- EARL DEMAILLE
- SIREN
- 391 307 808
- SIRET (siège)
- 391 307 808 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45391307808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 307 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 289 653,13 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 juin 1993
- Siège social
- 18 RUE DE L'EGLISE LE BOURG Le Bourg, 16700, CONDAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEMAILLE
Activités agricoles, acquisition,vente gestion de produits agricoles.
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Finances de EARL DEMAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEMAILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEMAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 CONDACSiègeActif
391 307 808 00017 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DEMAILLE
INPIConformité de EARL DEMAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMAILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 17/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/07136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEMAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 1993
Questions fréquentes sur EARL DEMAILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEMAILLE ?
Le numéro SIREN de EARL DEMAILLE est 391 307 808. Le SIRET de son siège social est 391 307 808 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391307808.
Qui dirige EARL DEMAILLE ?
EARL DEMAILLE est dirigée par CHRISTOPHE DEMAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DEMAILLE ?
Le siège social de EARL DEMAILLE est situé 18 RUE DE L'EGLISE LE BOURG Le Bourg, 16700 Condac.
EARL DEMAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEMAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMAILLE.
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