EARL DEMARLE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
EARL DEMARLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 623 994. Son siège social est situé 78 RUE DE PERONNE Neuville-Bourjonval, 62124 Neuville-Bourjonval. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). PHILIPPE DEMARLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DEMARLE
INSEE- Dénomination
- EARL DEMARLE
- SIREN
- 379 623 994
- SIRET (siège)
- 379 623 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38379623994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 623 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 78 RUE DE PERONNE Neuville-Bourjonval, 62124, NEUVILLE-BOURJONVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEMARLE
Une exploitation agricole représentant une superficie de 85 hectares.
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Finances de EARL DEMARLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEMARLE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEMARLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62124 NEUVILLE-BOURJONVALSiègeActif
379 623 994 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DEMARLE
INPIConformité de EARL DEMARLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMARLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMARLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-19.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CONTEST SAISIES
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-11.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEMARLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEMARLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DEMARLE Philippe Gérant : DEMARLE Myriam né(e) MOREL
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur EARL DEMARLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEMARLE ?
Le numéro SIREN de EARL DEMARLE est 379 623 994. Le SIRET de son siège social est 379 623 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379623994.
Qui dirige EARL DEMARLE ?
EARL DEMARLE est dirigée par PHILIPPE DEMARLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DEMARLE ?
Le siège social de EARL DEMARLE est situé 78 RUE DE PERONNE Neuville-Bourjonval, 62124 Neuville-Bourjonval.
EARL DEMARLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEMARLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEMARLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMARLE.
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