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EARL DEMAY

Active
Siren390 817 963Société civile35630 LES IFFSCréée le 19 avril 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
123 k€

EARL DEMAY est une société civile immatriculée le 19 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 817 963. Son siège social est situé La Toutenais, 35630 Les Iffs. EARL DEMAY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN-LUC DEMAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DEMAY

Dénomination
EARL DEMAY
SIREN
390 817 963
SIRET (siège)
390 817 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60390817963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 817 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
122 816 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 avril 1993
Siège social
LA TOUTENAIS , 35630, LES IFFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEMAY

polyculture-élevage

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Finances de EARL DEMAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEMAY

JD

JEAN-LUC DEMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEMAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 LES IFFSSiègeActif

    390 817 963 00015 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DEMAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Conformité de EARL DEMAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEMAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DEMAY Jean-Luc Yves Joseph

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL DEMAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DEMAY ?

Le numéro SIREN de EARL DEMAY est 390 817 963. Le SIRET de son siège social est 390 817 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390817963.

Qui dirige EARL DEMAY ?

EARL DEMAY est dirigée par JEAN-LUC DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DEMAY ?

Le siège social de EARL DEMAY est situé La Toutenais, 35630 Les Iffs.

EARL DEMAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEMAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMAY.

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