EARL DEMEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 354 936, EARL DEMEURE est une société civile créée le 7 avril 2006. Elle est domiciliée 5 rue de la Valaudiere, 59330 Saint-Remy-du-Nord. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCOIS DEMEURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DEMEURE
INSEE- Dénomination
- EARL DEMEURE
- SIREN
- 489 354 936
- SIRET (siège)
- 489 354 936 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84489354936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 354 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- 5 RUE DE LA VALAUDIERE , 59330, SAINT-REMY-DU-NORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEMEURE
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de EARL DEMEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEMEURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEMEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 SAINT-REMY-DU-NORDSiègeActif
489 354 936 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DEMEURE
INPIComptes annuels de EARL DEMEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00228
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 04 août 2026 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R01032
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00996
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01000
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00446
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00573
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEMEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : DEMEURE François Antoine.
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEMEURE ?
Le numéro SIREN de EARL DEMEURE est 489 354 936. Le SIRET de son siège social est 489 354 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489354936.
Qui dirige EARL DEMEURE ?
EARL DEMEURE est dirigée par FRANCOIS DEMEURE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEMEURE ?
Le siège social de EARL DEMEURE est situé 5 rue de la Valaudiere, 59330 Saint-Remy-du-Nord.
EARL DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMEURE.
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