EARL DEMOL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 61,5 k€
EARL DEMOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 423 496. Son siège social est situé 700 rue de Wavrans, 62380 Esquerdes. EARL DEMOL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). OLIVIER DEMOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DEMOL
INSEE- Dénomination
- EARL DEMOL
- SIREN
- 401 423 496
- SIRET (siège)
- 401 423 496 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR77401423496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 423 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 juillet 1995
- Siège social
- 700 RUE DE WAVRANS , 62380, ESQUERDES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEMOL
exploitation agricole
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Finances de EARL DEMOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEMOL
INSEEÉtablissements de EARL DEMOL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62380 ESQUERDESSiègeActif
401 423 496 00033 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0150Z
- 62380 WAVRANS SUR L'AAFermé
401 423 496 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 011A
- 62570 PIHEMFermé
401 423 496 00025 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DEMOL
INPIConformité de EARL DEMOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024015552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/11300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/14083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEMOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1995
Questions fréquentes sur EARL DEMOL
Quel est le numéro SIREN de EARL DEMOL ?
Le numéro SIREN de EARL DEMOL est 401 423 496. Le SIRET de son siège social est 401 423 496 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401423496.
Qui dirige EARL DEMOL ?
EARL DEMOL est dirigée par OLIVIER DEMOL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEMOL ?
Le siège social de EARL DEMOL est situé 700 rue de Wavrans, 62380 Esquerdes.
EARL DEMOL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEMOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMOL.
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