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EARL DEROUET

Active
Siren415 379 510Société civile41800 VALLEE-DE-RONSARDCréée le 29 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DEROUET est une société civile immatriculée le 29 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 379 510. Le siège social de l'entreprise se trouve La Denisiere Couture sur le Loir, 41800 Vallee-de-Ronsard. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTIAN DEROUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEROUET

Dénomination
EARL DEROUET
SIREN
415 379 510
SIRET (siège)
415 379 510 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09415379510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 379 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
LA DENISIERE COUTURE SUR LE LOIR, 41800, VALLEE-DE-RONSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEROUET

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, NOTAMMENT ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES

Finances de EARL DEROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEROUET

CD

CHRISTIAN DEROUET

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DEROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41800 VALLEE-DE-RONSARDSiègeActif

    415 379 510 00019 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DEROUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEROUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEROUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL DEROUET

Quel est le numéro SIREN de EARL DEROUET ?

Le numéro SIREN de EARL DEROUET est 415 379 510. Le SIRET de son siège social est 415 379 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09415379510.

Qui dirige EARL DEROUET ?

EARL DEROUET est dirigée par CHRISTIAN DEROUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEROUET ?

Le siège social de EARL DEROUET est situé La Denisiere Couture sur le Loir, 41800 Vallee-de-Ronsard.

EARL DEROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEROUET.

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