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EARL DES 3 FERMES

Active
Siren317 237 923Société civile76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLECréée le 05 décembre 1979

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
174 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 237 923, EARL DES 3 FERMES est une société civile créée le 5 décembre 1979. Son siège social est situé 2 rue Principale, 76210 Saint-Jean-de-la-Neuville. EARL DES 3 FERMES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SAMUEL FREGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES 3 FERMES

Dénomination
EARL DES 3 FERMES
SIREN
317 237 923
SIRET (siège)
317 237 923 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27317237923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 237 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
173 760 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 décembre 1979
Siège social
2 RUE PRINCIPALE , 76210, SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES 3 FERMES

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DES 3 FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES 3 FERMES

SF

SAMUEL FREGER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de EARL DES 3 FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLESiègeActif

    317 237 923 00014 · ouvert le 05 décembre 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES 3 FERMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Conformité de EARL DES 3 FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES 3 FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES 3 FERMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES 3 FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES 3 FERMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    GUERARD Franck Louis André Michel nom d'usage : GUERARD devient gérant. DUHAMEL Vincent Roland nom d'usage : DUHAMEL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-12-05 · Début d'activité : 1979-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1979

Questions fréquentes sur EARL DES 3 FERMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES 3 FERMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES 3 FERMES est 317 237 923. Le SIRET de son siège social est 317 237 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27317237923.

Qui dirige EARL DES 3 FERMES ?

EARL DES 3 FERMES est dirigée par SAMUEL FREGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES 3 FERMES ?

Le siège social de EARL DES 3 FERMES est situé 2 rue Principale, 76210 Saint-Jean-de-la-Neuville.

EARL DES 3 FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES 3 FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES 3 FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES 3 FERMES.