EARL DES 3 FERMES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 174 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 237 923, EARL DES 3 FERMES est une société civile créée le 5 décembre 1979. Son siège social est situé 2 rue Principale, 76210 Saint-Jean-de-la-Neuville. EARL DES 3 FERMES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SAMUEL FREGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES 3 FERMES
INSEE- Dénomination
- EARL DES 3 FERMES
- SIREN
- 317 237 923
- SIRET (siège)
- 317 237 923 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27317237923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 237 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 173 760 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 décembre 1979
- Siège social
- 2 RUE PRINCIPALE , 76210, SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES 3 FERMES
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DES 3 FERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES 3 FERMES
INSEEGérant
Établissements de EARL DES 3 FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLESiègeActif
317 237 923 00014 · ouvert le 05 décembre 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES 3 FERMES
INPIConformité de EARL DES 3 FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES 3 FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES 3 FERMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES 3 FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES 3 FERMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
GUERARD Franck Louis André Michel nom d'usage : GUERARD devient gérant. DUHAMEL Vincent Roland nom d'usage : DUHAMEL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-12-05 · Début d'activité : 1979-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 1979
Questions fréquentes sur EARL DES 3 FERMES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES 3 FERMES ?
Le numéro SIREN de EARL DES 3 FERMES est 317 237 923. Le SIRET de son siège social est 317 237 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27317237923.
Qui dirige EARL DES 3 FERMES ?
EARL DES 3 FERMES est dirigée par SAMUEL FREGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES 3 FERMES ?
Le siège social de EARL DES 3 FERMES est situé 2 rue Principale, 76210 Saint-Jean-de-la-Neuville.
EARL DES 3 FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES 3 FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES 3 FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES 3 FERMES.
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