EARL DES 4 FERMES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 122 385, EARL DES 4 FERMES est une société civile créée le 14 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Murailles, 36400 Briantes. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES 4 FERMES
INSEE- Dénomination
- EARL DES 4 FERMES
- SIREN
- 791 122 385
- SIRET (siège)
- 791 122 385 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73791122385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 122 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 février 2013
- Siège social
- LD LES MURAILLES , 36400, BRIANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES 4 FERMES
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural
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Finances de EARL DES 4 FERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES 4 FERMES
INSEEÉtablissements de EARL DES 4 FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 BRIANTESSiègeActif
791 122 385 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES 4 FERMES
INPIConformité de EARL DES 4 FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES 4 FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES 4 FERMES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES 4 FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES 4 FERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-14 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 14 février 2013
Questions fréquentes sur EARL DES 4 FERMES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES 4 FERMES ?
Le numéro SIREN de EARL DES 4 FERMES est 791 122 385. Le SIRET de son siège social est 791 122 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791122385.
Qui dirige EARL DES 4 FERMES ?
EARL DES 4 FERMES est dirigée par FRANCOIS MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES 4 FERMES ?
Le siège social de EARL DES 4 FERMES est situé Ld les Murailles, 36400 Briantes.
EARL DES 4 FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES 4 FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES 4 FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES 4 FERMES.
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