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EARL PASQUET

Active
Siren334 501 244Société civile36400 BRIANTESCréée le 31 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,9 k€
Effectif
Non publié

EARL PASQUET est une société civile immatriculée le 31 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 501 244. Elle est domiciliée Les Genevriers, 36400 Briantes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Aurélien PASQUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL PASQUET

Dénomination
EARL PASQUET
SIREN
334 501 244
SIRET (siège)
334 501 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41334501244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 501 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 920 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 janvier 1986
Siège social
LES GENEVRIERS , 36400, BRIANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASQUET

Exploitation agricole

Finances de EARL PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASQUET

AP

Aurélien PASQUET

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

FP

Fabrice PASQUET

Gérant · de août 2017 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 BRIANTESSiègeActif

    334 501 244 00019 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PASQUET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant : PASQUET Aurélien, Michel, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : PASQUET Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1986

Questions fréquentes sur EARL PASQUET

Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUET ?

Le numéro SIREN de EARL PASQUET est 334 501 244. Le SIRET de son siège social est 334 501 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41334501244.

Qui dirige EARL PASQUET ?

EARL PASQUET est dirigée par Aurélien PASQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASQUET ?

Le siège social de EARL PASQUET est situé Les Genevriers, 36400 Briantes.

EARL PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASQUET.

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