EARL DES 4 SAISONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
EARL DES 4 SAISONS est une société civile immatriculée le 16 août 2023 sous le numéro SIREN 978 387 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 IMP de la Vente Joué La Vente Joué, 61170 Les Ventes-de-Bourse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par KEVIN BOULIVET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES 4 SAISONS
- SIREN
- 978 387 959
- SIRET (siège)
- 978 387 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52978387959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 387 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 août 2023
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 131 IMP de la Vente Joué La Vente Joué, 61170, Les Ventes-de-Bourse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES 4 SAISONS
Exercice d'activités agricoles réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, et à titre accessoire, production d'électricité photovoltaïques en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.
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Finances de EARL DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de EARL DES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61170 Les Ventes-de-BourseSiègeActif
978 387 959 00015 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES 4 SAISONS
INPIConformité de EARL DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES 4 SAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-10 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur EARL DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES 4 SAISONS est 978 387 959. Le SIRET de son siège social est 978 387 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52978387959.
Qui dirige EARL DES 4 SAISONS ?
EARL DES 4 SAISONS est dirigée par KEVIN BOULIVET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES 4 SAISONS ?
Le siège social de EARL DES 4 SAISONS est situé 131 IMP de la Vente Joué La Vente Joué, 61170 Les Ventes-de-Bourse.
EARL DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES 4 SAISONS.
Combien de salariés compte EARL DES 4 SAISONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES 4 SAISONS n'emploie aucun salarié.
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