EARL DES ALOUETTES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
EARL DES ALOUETTES est une société civile immatriculée le 28 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 925 926. Son siège social est situé ALEXANDRINE Lapeyrouse, 01330 Lapeyrouse. EARL DES ALOUETTES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 6 à 9 salariés. Elle est dirigée par VIVIEN DUBOST, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES ALOUETTES
- SIREN
- 322 925 926
- SIRET (siège)
- 322 925 926 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87322925926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 925 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 260 130 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 octobre 1981
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- ALEXANDRINE Lapeyrouse, 01330, LAPEYROUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ALOUETTES
L exploitation des biens agricoles apportés par les associés acquis ou pris à bail par le gaec ou mis a sa disposition par ses membres
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Finances de EARL DES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ALOUETTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES ALOUETTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01330 LAPEYROUSESiègeActif
322 925 926 00014 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 0150Z
- 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESActif
322 925 926 00022 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DES ALOUETTES
INPIConformité de EARL DES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/12516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ALOUETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1981
Questions fréquentes sur EARL DES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES ALOUETTES est 322 925 926. Le SIRET de son siège social est 322 925 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87322925926.
Qui dirige EARL DES ALOUETTES ?
EARL DES ALOUETTES est dirigée par VIVIEN DUBOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES ALOUETTES ?
Le siège social de EARL DES ALOUETTES est situé ALEXANDRINE Lapeyrouse, 01330 Lapeyrouse.
EARL DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ALOUETTES.
Combien de salariés compte EARL DES ALOUETTES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES ALOUETTES emploie 6 à 9 salariés.
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