EARL DES BARTHES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DES BARTHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 653 519. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Etchevers, 64120 Oregue. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FABIEN COLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES BARTHES
INSEE- Dénomination
- EARL DES BARTHES
- SIREN
- 844 653 519
- SIRET (siège)
- 844 653 519 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81844653519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 653 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 décembre 2018
- Siège social
- MAISON ETCHEVERS, 64120, OREGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BARTHES
polyculture élevage
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Finances de EARL DES BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES BARTHES
INSEEÉtablissements de EARL DES BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 OREGUESiègeActif
844 653 519 00018 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES BARTHES
INPIConformité de EARL DES BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-42.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BARTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-18 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2018
Questions fréquentes sur EARL DES BARTHES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BARTHES ?
Le numéro SIREN de EARL DES BARTHES est 844 653 519. Le SIRET de son siège social est 844 653 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81844653519.
Qui dirige EARL DES BARTHES ?
EARL DES BARTHES est dirigée par FABIEN COLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BARTHES ?
Le siège social de EARL DES BARTHES est situé Maison Etchevers, 64120 Oregue.
EARL DES BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BARTHES.
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