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EARL DES BRISES

Active
Siren351 491 592Société civile55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELCréée le 04 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

EARL DES BRISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1989, identifiée par le SIREN 351 491 592. Son siège social est situé 5 B Che Derriere l’Ecluse Chez Mr et Mme Coyen Jean Noel, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-NOEL COYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES BRISES

Dénomination
EARL DES BRISES
SIREN
351 491 592
SIRET (siège)
351 491 592 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10351491592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 491 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
164 625 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 août 1989
Siège social
5 B CHE DERRIERE L’ECLUSE CHEZ MR ET MME COYEN JEAN NOEL, 55210, VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES BRISES

L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail par l'earl ou mis a sa disposition par ses membres.

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Finances de EARL DES BRISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES BRISES

JC

JEAN-NOEL COYEN

Gérant

Depuis la création (04 août 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DES BRISES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELSiègeActif

    351 491 592 00025 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0150Z

  • 55210 VIGNEULLES L HATTONCHATELFermé

    351 491 592 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DES BRISES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES BRISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES BRISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES BRISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BRISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BRISES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES BRISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1989

Questions fréquentes sur EARL DES BRISES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BRISES ?

Le numéro SIREN de EARL DES BRISES est 351 491 592. Le SIRET de son siège social est 351 491 592 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351491592.

Qui dirige EARL DES BRISES ?

EARL DES BRISES est dirigée par JEAN-NOEL COYEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BRISES ?

Le siège social de EARL DES BRISES est situé 5 B Che Derriere l’Ecluse Chez Mr et Mme Coyen Jean Noel, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel.

EARL DES BRISES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BRISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BRISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BRISES.

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