EARL DES BROSSES
Active0150Z · Culture et élevage associés
EARL DES BROSSES est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 322 416 488. Son siège social est situé 7 rue de la Mairie, 52200 Ormancey. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NICOLAS GERMANIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- EARL DES BROSSES
- SIREN
- 322 416 488
- SIRET (siège)
- 322 416 488 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08322416488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 416 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE DE LA MAIRIE, 52200, ORMANCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BROSSES
Exploitation agricole
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Finances de EARL DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES BROSSES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES BROSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52200 ORMANCEYSiègeActif
322 416 488 00029 · ouvert le 18 août 1981 · NAF 0150Z
- 52200 ORMANCEYFermé
322 416 488 00011 · ouvert le 18 août 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES BROSSES
INPIConformité de EARL DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BROSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : GERMANIC Nicolas, Thibaut
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de EARL DES BROSSES est 322 416 488. Le SIRET de son siège social est 322 416 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08322416488.
Qui dirige EARL DES BROSSES ?
EARL DES BROSSES est dirigée par NICOLAS GERMANIC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BROSSES ?
Le siège social de EARL DES BROSSES est situé 7 rue de la Mairie, 52200 Ormancey.
EARL DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BROSSES.
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