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EARL DES BROSSES

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Siren322 416 488Société civile52200 ORMANCEYCréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

EARL DES BROSSES est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 322 416 488. Son siège social est situé 7 rue de la Mairie, 52200 Ormancey. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NICOLAS GERMANIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES BROSSES

Dénomination
EARL DES BROSSES
SIREN
322 416 488
SIRET (siège)
322 416 488 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08322416488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 416 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
7 RUE DE LA MAIRIE, 52200, ORMANCEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES BROSSES

Exploitation agricole

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Finances de EARL DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES BROSSES

NG

NICOLAS GERMANIC

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES BROSSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52200 ORMANCEYSiègeActif

    322 416 488 00029 · ouvert le 18 août 1981 · NAF 0150Z

  • 52200 ORMANCEYFermé

    322 416 488 00011 · ouvert le 18 août 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES BROSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Conformité de EARL DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : GERMANIC Nicolas, Thibaut

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de EARL DES BROSSES est 322 416 488. Le SIRET de son siège social est 322 416 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08322416488.

Qui dirige EARL DES BROSSES ?

EARL DES BROSSES est dirigée par NICOLAS GERMANIC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BROSSES ?

Le siège social de EARL DES BROSSES est situé 7 rue de la Mairie, 52200 Ormancey.

EARL DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BROSSES.