EARL DES BROSSES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 209 k€
EARL DES BROSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 308 231. Son siège social est situé 901 Che des Brosses, 38260 La Frette. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-BAPTISTE BILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- EARL DES BROSSES
- SIREN
- 750 308 231
- SIRET (siège)
- 750 308 231 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32750308231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 308 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 209 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 901 CHE DES BROSSES , 38260, LA FRETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BROSSES
Elevage. Polyculture.
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Finances de EARL DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES BROSSES
INSEEÉtablissements de EARL DES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 LA FRETTESiègeActif
750 308 231 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES BROSSES
INPIConformité de EARL DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BROSSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BILLON Alain Denis nom d'usage : BILLON n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur EARL DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de EARL DES BROSSES est 750 308 231. Le SIRET de son siège social est 750 308 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32750308231.
Qui dirige EARL DES BROSSES ?
EARL DES BROSSES est dirigée par JEAN-BAPTISTE BILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BROSSES ?
Le siège social de EARL DES BROSSES est situé 901 Che des Brosses, 38260 La Frette.
EARL DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BROSSES.
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