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EARL DES BROSSES

Active
Siren750 308 231Société civile38260 LA FRETTECréée le 16 mars 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
209 k€

EARL DES BROSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 308 231. Son siège social est situé 901 Che des Brosses, 38260 La Frette. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-BAPTISTE BILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES BROSSES

Dénomination
EARL DES BROSSES
SIREN
750 308 231
SIRET (siège)
750 308 231 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32750308231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 308 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
209 300 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 mars 2012
Siège social
901 CHE DES BROSSES , 38260, LA FRETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES BROSSES

Elevage. Polyculture.

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Finances de EARL DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES BROSSES

JB

JEAN-BAPTISTE BILLON

Gérant

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de EARL DES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA FRETTESiègeActif

    750 308 231 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES BROSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Conformité de EARL DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES BROSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BILLON Alain Denis nom d'usage : BILLON n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur EARL DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de EARL DES BROSSES est 750 308 231. Le SIRET de son siège social est 750 308 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32750308231.

Qui dirige EARL DES BROSSES ?

EARL DES BROSSES est dirigée par JEAN-BAPTISTE BILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BROSSES ?

Le siège social de EARL DES BROSSES est situé 901 Che des Brosses, 38260 La Frette.

EARL DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BROSSES.