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EARL DES BUGES

Active
Siren984 335 661Société civile63230 Bromont-LamotheCréée le 09 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
294 k€
Effectif
Non publié

EARL DES BUGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifiée par le SIREN 984 335 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL de la Mairie, 63230 Bromont-Lamothe. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM POUTIER, membre non salarié participant aux travaux.

Fiche d'identité de EARL DES BUGES

Dénomination
EARL DES BUGES
SIREN
984 335 661
SIRET (siège)
984 335 661 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08984335661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 335 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
293 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 février 2024
Siège social
6 PL de la Mairie, 63230, Bromont-Lamothe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES BUGES

LA SOCIETE A POUR L'OBJET L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL

Finances de EARL DES BUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES BUGES

WP

WILLIAM POUTIER

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

Établissements de EARL DES BUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 Bromont-LamotheSiègeActif

    984 335 661 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES BUGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL DES BUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES BUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES BUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES BUGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES BUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur EARL DES BUGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BUGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES BUGES est 984 335 661. Le SIRET de son siège social est 984 335 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08984335661.

Qui dirige EARL DES BUGES ?

EARL DES BUGES est dirigée par WILLIAM POUTIER, membre non salarié participant aux travaux.

Où se situe le siège social de EARL DES BUGES ?

Le siège social de EARL DES BUGES est situé 6 PL de la Mairie, 63230 Bromont-Lamothe.

EARL DES BUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BUGES.

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