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EARL DES BUHOTS

Fermée
Siren331 998 856Société civile76680 BOSC-MESNILRadiée le 30 avril 2026

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
139 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 998 856, EARL DES BUHOTS est une société civile créée le 14 mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham des Buhots Bosc Mesnil, 76680 Bosc-Mesnil. EARL DES BUHOTS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FRANCOIS BATTEMENT en qualité de gérant. La radiation de EARL DES BUHOTS date du 30 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DES BUHOTS

Dénomination
EARL DES BUHOTS
SIREN
331 998 856
SIRET (siège)
331 998 856 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95331998856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 998 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
139 338,4 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 mars 1985
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
HAM DES BUHOTS BOSC MESNIL, 76680, BOSC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DES BUHOTS

activités agricoles

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Finances de EARL DES BUHOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES BUHOTS

FB

FRANCOIS BATTEMENT

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES BUHOTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76680 BOSC-MESNILSiègeFermé

    331 998 856 00016 · ouvert le 21 septembre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES BUHOTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation avec mention d'enregistrement auprès du service des impôts

Dépôt du 29 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 avril 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DES BUHOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BUHOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES BUHOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BUHOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES BUHOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liquidateur : BATTEMENT Francois Roland Bernard

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1985

Questions fréquentes sur EARL DES BUHOTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BUHOTS ?

Le numéro SIREN de EARL DES BUHOTS est 331 998 856. Le SIRET de son siège social est 331 998 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331998856.

Qui dirige EARL DES BUHOTS ?

EARL DES BUHOTS est dirigée par FRANCOIS BATTEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BUHOTS ?

Le siège social de EARL DES BUHOTS est situé Ham des Buhots Bosc Mesnil, 76680 Bosc-Mesnil.

EARL DES BUHOTS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DES BUHOTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

EARL DES BUHOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BUHOTS.