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EARL DES CABARDS

Active
Siren340 166 909Société civile18120 LAZENAYCréée le 27 février 1987
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES CABARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1987, identifiée par le SIREN 340 166 909. Son siège social est situé LES GABARDERIES Lazenay, 18120 Lazenay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME FRANCHETERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CABARDS

Dénomination
EARL DES CABARDS
SIREN
340 166 909
SIRET (siège)
340 166 909 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17340166909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 166 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
95 456 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 1987
Siège social
LES GABARDERIES Lazenay, 18120, LAZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CABARDS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL DES CABARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CABARDS

JF

JEROME FRANCHETERRE

Gérant

Depuis la création (27 février 1987) · 39 ans

Établissements de EARL DES CABARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18120 LAZENAYSiègeActif

    340 166 909 00010 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES CABARDS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES CABARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES CABARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES CABARDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES CABARDS.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 12 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1521

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY, 40 bis rue Mayenne, 18000 Bourges - N° RG : 18/1521

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES CABARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CABARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES CABARDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-02 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1521

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY, 40 bis rue Mayenne, 18000 Bourges - N° RG : 18/1521

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1987

Questions fréquentes sur EARL DES CABARDS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CABARDS ?

Le numéro SIREN de EARL DES CABARDS est 340 166 909. Le SIRET de son siège social est 340 166 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17340166909.

Qui dirige EARL DES CABARDS ?

EARL DES CABARDS est dirigée par JEROME FRANCHETERRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CABARDS ?

Le siège social de EARL DES CABARDS est situé LES GABARDERIES Lazenay, 18120 Lazenay.

EARL DES CABARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CABARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CABARDS est-elle en procédure collective ?

EARL DES CABARDS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mai 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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