SCEA DE MAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE MAILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 194 621. Le siège social de l'entreprise se trouve La Paillonnerie, 18120 Lazenay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Corentin GOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MAILLY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAILLY
- SIREN
- 422 194 621
- SIRET (siège)
- 422 194 621 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422194621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 194 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 75 309,81 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- LA PAILLONNERIE , 18120, LAZENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MAILLY
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE MAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE MAILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18120 LAZENAYSiègeActif
422 194 621 00021 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z
- 18120 LAZENAYFermé
422 194 621 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MAILLY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE MAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE MAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAILLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-12.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE MAILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : GOUSSARD James, Dany, André.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCEA DE MAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAILLY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAILLY est 422 194 621. Le SIRET de son siège social est 422 194 621 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422194621.
Qui dirige SCEA DE MAILLY ?
SCEA DE MAILLY est dirigée par Corentin GOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAILLY ?
Le siège social de SCEA DE MAILLY est situé La Paillonnerie, 18120 Lazenay.
SCEA DE MAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAILLY.
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