EARL DES CABRIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 999 026, EARL DES CABRIS est une société civile créée le 18 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Gauguins, 89330 Piffonds. EARL DES CABRIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ISABELLE CERNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CABRIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CABRIS
- SIREN
- 789 999 026
- SIRET (siège)
- 789 999 026 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67789999026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 999 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- 4 LES GAUGUINS , 89330, PIFFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CABRIS
Activités agricoles
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Finances de EARL DES CABRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CABRIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Gérant
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CABRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89330 PIFFONDSSiègeActif
789 999 026 00014 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CABRIS
INPIConformité de EARL DES CABRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CABRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CABRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 20/00038
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00420
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.662
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Décision du 21 juin 2018 · N° 16-19.101
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.925
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-16.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CABRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CABRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant : GREBERT Paul Jacques Jean ; Gérant : GREBERT Jean-Luc Edmond Rémy ; Gérant : GREBERT Isabelle Jacqueline Mireille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : GREBERT Jean-Luc Edmond Rémy en fonction le 18 Décembre 2012 ; Gérant : CERNON, GREBERT Isabelle Jacqueline Mireille en fonction le 31 Octobre 2019
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur EARL DES CABRIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CABRIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CABRIS est 789 999 026. Le SIRET de son siège social est 789 999 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789999026.
Qui dirige EARL DES CABRIS ?
EARL DES CABRIS est dirigée par ISABELLE CERNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES CABRIS ?
Le siège social de EARL DES CABRIS est situé 4 Les Gauguins, 89330 Piffonds.
EARL DES CABRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CABRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CABRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CABRIS.
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