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EARL DES CASSES

Active
Siren353 248 321Société civile04160 L'EscaleCréée le 14 février 1990

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
64,5 k€

EARL DES CASSES est une société civile immatriculée le 14 février 1990 sous le numéro SIREN 353 248 321. Elle est domiciliée 2 RTE nationale 85, 04160 L'Escale. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). JEAN AVRIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES CASSES

Dénomination
EARL DES CASSES
SIREN
353 248 321
SIRET (siège)
353 248 321 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90353248321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 248 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 485,93 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
14 février 1990
Siège social
2 RTE nationale 85, 04160, L'Escale
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES CASSES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES CASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CASSES

JA

JEAN AVRIL

Gérant

Depuis la création (14 février 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DES CASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04160 L'EscaleSiègeActif

    353 248 321 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DES CASSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DES CASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CASSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1990

Questions fréquentes sur EARL DES CASSES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CASSES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CASSES est 353 248 321. Le SIRET de son siège social est 353 248 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353248321.

Qui dirige EARL DES CASSES ?

EARL DES CASSES est dirigée par JEAN AVRIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CASSES ?

Le siège social de EARL DES CASSES est situé 2 RTE nationale 85, 04160 L'Escale.

EARL DES CASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CASSES.

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