EARL DES CASSES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 64,5 k€
EARL DES CASSES est une société civile immatriculée le 14 février 1990 sous le numéro SIREN 353 248 321. Elle est domiciliée 2 RTE nationale 85, 04160 L'Escale. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). JEAN AVRIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CASSES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CASSES
- SIREN
- 353 248 321
- SIRET (siège)
- 353 248 321 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90353248321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 248 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 485,93 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 14 février 1990
- Siège social
- 2 RTE nationale 85, 04160, L'Escale
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DES CASSES
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CASSES
INSEEÉtablissements de EARL DES CASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04160 L'EscaleSiègeActif
353 248 321 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DES CASSES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES CASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CASSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1990
Questions fréquentes sur EARL DES CASSES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CASSES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CASSES est 353 248 321. Le SIRET de son siège social est 353 248 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353248321.
Qui dirige EARL DES CASSES ?
EARL DES CASSES est dirigée par JEAN AVRIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CASSES ?
Le siège social de EARL DES CASSES est situé 2 RTE nationale 85, 04160 L'Escale.
EARL DES CASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CASSES.
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