EARL DES CHALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES CHALETS est une société civile immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 627 822. Son siège social est situé La Rotière, 14380 Landelles-et-Coupigny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. GAUTHIER VANDECANDELAERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CHALETS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHALETS
- SIREN
- 790 627 822
- SIRET (siège)
- 790 627 822 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96790627822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 627 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 122 008 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- La Rotière, 14380, Landelles-et-Coupigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHALETS
Cultures et élevage
Finances de EARL DES CHALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CHALETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre, Octave, Gilbert VANDECANDELAERE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CHALETS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14380 Landelles-et-CoupignySiègeActif
790 627 822 00022 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z
- 76560 BERVILLE-EN-CAUXActif
790 627 822 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES CHALETS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DES CHALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES CHALETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES CHALETS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2026 · publié le 25 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
RLJ prorogation période d'observation - Mandataire : LIZE Alain, 11 Place de la Résistance, 14000 CAEN - Ordonne la poursuite de la période d’observation jusqu’aux termes des six mois - N° RG : 26/00019
Jugement du 11 février 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Janvier 2026 - Mandataire : LIZE Alain, 11 Place de la Résistance, 14000 CAEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/04226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES CHALETS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-30 · RLJ prorogation période d'observation - Mandataire : LIZE Alain, 11 Place de la Résistance, 14000 CAEN - Ordonne la poursuite de la période d’observation jusqu’aux termes des six mois - N° RG : 26/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-11 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Janvier 2026 - Mandataire : LIZE Alain, 11 Place de la Résistance, 14000 CAEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : VANDECANDELAERE Gauthier, René, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Gauthier, René, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Jean-Pierre, Octave, Gilbert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur EARL DES CHALETS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHALETS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHALETS est 790 627 822. Le SIRET de son siège social est 790 627 822 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96790627822.
Qui dirige EARL DES CHALETS ?
EARL DES CHALETS est dirigée par GAUTHIER VANDECANDELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DES CHALETS ?
Le siège social de EARL DES CHALETS est situé La Rotière, 14380 Landelles-et-Coupigny.
EARL DES CHALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHALETS est-elle en procédure collective ?
EARL DES CHALETS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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