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EARL DES CHARMES

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Siren392 942 264Société civile52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESCréée le 15 novembre 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

EARL DES CHARMES est une société civile immatriculée le 15 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 942 264. Elle est domiciliée 1 Rte Departementale 619, 52330 Colombey les Deux Eglises. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STEPHANE DERAMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES CHARMES

Dénomination
EARL DES CHARMES
SIREN
392 942 264
SIRET (siège)
392 942 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63392942264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 942 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
1 RTE DEPARTEMENTALE 619 , 52330, COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHARMES

Exploitation agricole polyculture - élevage

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Finances de EARL DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHARMES

SD

STEPHANE DERAMOND

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESSiègeActif

    392 942 264 00012 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES CHARMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Conformité de EARL DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-11-15 · Début d'activité : 1993-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur EARL DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHARMES est 392 942 264. Le SIRET de son siège social est 392 942 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392942264.

Qui dirige EARL DES CHARMES ?

EARL DES CHARMES est dirigée par STEPHANE DERAMOND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHARMES ?

Le siège social de EARL DES CHARMES est situé 1 Rte Departementale 619, 52330 Colombey les Deux Eglises.

EARL DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMES.