GAEC POMMEROL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 465 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 907 047, GAEC POMMEROL est une société civile créée le 10 août 1999. Son siège social est situé 2 rue de Champcourt Harricourt, 52330 Colombey les Deux Eglises. GAEC POMMEROL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL ROLLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC POMMEROL
INSEE- Dénomination
- GAEC POMMEROL
- SIREN
- 423 907 047
- SIRET (siège)
- 423 907 047 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34423907047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 907 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 465 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- 2 RUE DE CHAMPCOURT HARRICOURT, 52330, COLOMBEY LES DEUX EGLISES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC POMMEROL
Exploitation agricole : Polyculture et élevage.
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Finances de GAEC POMMEROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC POMMEROL
INSEEÉtablissements de GAEC POMMEROL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESSiègeActif
423 907 047 00025 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z
- 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESActif
423 907 047 00033 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 3511Z
- 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESFermé
423 907 047 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC POMMEROL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC POMMEROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POMMEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POMMEROL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC POMMEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC POMMEROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur GAEC POMMEROL
Quel est le numéro SIREN de GAEC POMMEROL ?
Le numéro SIREN de GAEC POMMEROL est 423 907 047. Le SIRET de son siège social est 423 907 047 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423907047.
Qui dirige GAEC POMMEROL ?
GAEC POMMEROL est dirigée par PASCAL ROLLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC POMMEROL ?
Le siège social de GAEC POMMEROL est situé 2 rue de Champcourt Harricourt, 52330 Colombey les Deux Eglises.
GAEC POMMEROL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC POMMEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC POMMEROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POMMEROL.
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