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GAEC POMMEROL

Active
Siren423 907 047Société civile52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESCréée le 10 août 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
465 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 907 047, GAEC POMMEROL est une société civile créée le 10 août 1999. Son siège social est situé 2 rue de Champcourt Harricourt, 52330 Colombey les Deux Eglises. GAEC POMMEROL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL ROLLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC POMMEROL

Dénomination
GAEC POMMEROL
SIREN
423 907 047
SIRET (siège)
423 907 047 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34423907047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 907 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
465 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 août 1999
Siège social
2 RUE DE CHAMPCOURT HARRICOURT, 52330, COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC POMMEROL

Exploitation agricole : Polyculture et élevage.

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Finances de GAEC POMMEROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC POMMEROL

PR

PASCAL ROLLAND

Gérant

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

AR

ANNABELLE ROLLAND

Gérant

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

VR

VINCENT ROLLAND

Gérant

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC POMMEROL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESSiègeActif

    423 907 047 00025 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z

  • 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESActif

    423 907 047 00033 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 3511Z

  • 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESFermé

    423 907 047 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC POMMEROL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Conformité de GAEC POMMEROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POMMEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POMMEROL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC POMMEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC POMMEROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Questions fréquentes sur GAEC POMMEROL

Quel est le numéro SIREN de GAEC POMMEROL ?

Le numéro SIREN de GAEC POMMEROL est 423 907 047. Le SIRET de son siège social est 423 907 047 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423907047.

Qui dirige GAEC POMMEROL ?

GAEC POMMEROL est dirigée par PASCAL ROLLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC POMMEROL ?

Le siège social de GAEC POMMEROL est situé 2 rue de Champcourt Harricourt, 52330 Colombey les Deux Eglises.

GAEC POMMEROL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC POMMEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC POMMEROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POMMEROL.