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EARL DES CHARMES

Active
Siren828 708 131Société civile68800 RODERENCréée le 13 avril 2017

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 708 131, EARL DES CHARMES est une société civile créée le 13 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Chapelle, 68800 Roderen. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Lucile ZUSSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHARMES

Dénomination
EARL DES CHARMES
SIREN
828 708 131
SIRET (siège)
828 708 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49828708131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 708 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 avril 2017
Siège social
4 RUE DE LA CHAPELLE , 68800, RODEREN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DES CHARMES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de EARL DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHARMES

LZ

Lucile ZUSSY

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

W

WITTMER

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2017 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 RODERENSiègeActif

    828 708 131 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES CHARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Conformité de EARL DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : ZUSSY Lucile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur EARL DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHARMES est 828 708 131. Le SIRET de son siège social est 828 708 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49828708131.

Qui dirige EARL DES CHARMES ?

EARL DES CHARMES est dirigée par Lucile ZUSSY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHARMES ?

Le siège social de EARL DES CHARMES est situé 4 rue de la Chapelle, 68800 Roderen.

EARL DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMES.