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EARL DES CHARMES

Active
Siren883 167 348Société civile63310 SAINT-CLEMENT-DE-REGNATCréée le 06 mai 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DES CHARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 167 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 T rue des Charmes, 63310 Saint-Clement-de-Regnat. EARL DES CHARMES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SERGE BOROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHARMES

Dénomination
EARL DES CHARMES
SIREN
883 167 348
SIRET (siège)
883 167 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18883167348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 167 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mai 2020
Siège social
7 T RUE DES CHARMES, 63310, SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHARMES

activités agricoles au sens de l article L311 1 du code rural et de la péché maritime

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Finances de EARL DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHARMES

SB

SERGE BOROT

Gérant

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

RP

RENAUD PIALOUX

Gérant

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

Établissements de EARL DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63310 SAINT-CLEMENT-DE-REGNATSiègeActif

    883 167 348 00019 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Conformité de EARL DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2020

Questions fréquentes sur EARL DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHARMES est 883 167 348. Le SIRET de son siège social est 883 167 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18883167348.

Qui dirige EARL DES CHARMES ?

EARL DES CHARMES est dirigée par SERGE BOROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES CHARMES ?

Le siège social de EARL DES CHARMES est situé 7 T rue des Charmes, 63310 Saint-Clement-de-Regnat.

EARL DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMES.

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