CheckersProcédures

SCEA CAP-ANDRE

Active
Siren914 719 349Société civile63310 SAINT-CLEMENT-DE-REGNATCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAP-ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 719 349. Son siège social est situé 7 rue des 4 Saisons Clementel, 63310 Saint-Clement-de-Regnat. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAP-ANDRE

Dénomination
SCEA CAP-ANDRE
SIREN
914 719 349
SIRET (siège)
914 719 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26914719349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 719 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juin 2022
Siège social
7 RUE DES 4 SAISONS CLEMENTEL, 63310, SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAP-ANDRE

L"exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA CAP-ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAP-ANDRE

RA

ROLAND ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

AA

AMANDINE ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

PA

PAULINE ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA CAP-ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63310 SAINT-CLEMENT-DE-REGNATSiègeActif

    914 719 349 00013 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAP-ANDRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAP-ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAP-ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAP-ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAP-ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CAP-ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAP-ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAP-ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Roland

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur SCEA CAP-ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAP-ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCEA CAP-ANDRE est 914 719 349. Le SIRET de son siège social est 914 719 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26914719349.

Qui dirige SCEA CAP-ANDRE ?

SCEA CAP-ANDRE est dirigée par ROLAND ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAP-ANDRE ?

Le siège social de SCEA CAP-ANDRE est situé 7 rue des 4 Saisons Clementel, 63310 Saint-Clement-de-Regnat.

SCEA CAP-ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAP-ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAP-ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAP-ANDRE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Clement-de-Regnat

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Clement-de-Regnat

Entreprises du même secteur à Saint-Clement-de-Regnat

Entreprises à Saint-Clement-de-Regnat

Toutes les entreprises à Saint-Clement-de-Regnat