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EARL DES CHARMILLES

Active
Siren400 856 431Société civile29410 LE CLOITRE ST-THEGONNECCréée le 04 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 856 431, EARL DES CHARMILLES est une société civile créée le 4 mai 1995. Elle est domiciliée Nergoat, 29410 Le Cloitre St-Thegonnec. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par RONAN HUON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHARMILLES

Dénomination
EARL DES CHARMILLES
SIREN
400 856 431
SIRET (siège)
400 856 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68400856431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 856 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 mai 1995
Siège social
NERGOAT , 29410, LE CLOITRE ST-THEGONNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHARMILLES

Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires

Finances de EARL DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES CHARMILLES

RH

RONAN HUON

Gérant

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29410 LE CLOITRE ST-THEGONNECSiègeActif

    400 856 431 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES CHARMILLES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : HUON Ronan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-05-04 · Début d'activité : 1995-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHARMILLES est 400 856 431. Le SIRET de son siège social est 400 856 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400856431.

Qui dirige EARL DES CHARMILLES ?

EARL DES CHARMILLES est dirigée par RONAN HUON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHARMILLES ?

Le siège social de EARL DES CHARMILLES est situé Nergoat, 29410 Le Cloitre St-Thegonnec.

EARL DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMILLES.

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