EARL DES CHAUMETTES

Active

Siren978 388 643Société civile01800 Rignieux-le-FrancCréée le 08 août 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 388 643, EARL DES CHAUMETTES est une société civile créée le 8 août 2023. Son siège social est situé 35 CHE de la Planche, 01800 Rignieux-le-Franc. EARL DES CHAUMETTES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Romain THIEVON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHAUMETTES

INSEE

Dénomination: EARL DES CHAUMETTES
SIREN: 978 388 643
SIRET (siège): 978 388 643 00014
N° TVA intracommunautaire: FR67978388643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 978 388 643
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0150Z - Culture et élevage associés
Date de création: 08 août 2023
Siège social: 35 CHE de la Planche, 01800, Rignieux-le-Franc
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DES CHAUMETTES

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder : - à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. - à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES CHAUMETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES CHAUMETTES

INSEE

Romain THIEVON

Gérant

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

Établissements de EARL DES CHAUMETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01800 Rignieux-le-FrancSiègeActif
978 388 643 00014 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES CHAUMETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

Acte

Conformité de EARL DES CHAUMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHAUMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES CHAUMETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00445
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHAUMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHAUMETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 août 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-08-03

03 juillet 2024création
Date d'effet : 08 août 2023

Questions fréquentes sur EARL DES CHAUMETTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHAUMETTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHAUMETTES est 978 388 643. Le SIRET de son siège social est 978 388 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67978388643.

Qui dirige EARL DES CHAUMETTES ?

EARL DES CHAUMETTES est dirigée par Romain THIEVON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHAUMETTES ?

Le siège social de EARL DES CHAUMETTES est situé 35 CHE de la Planche, 01800 Rignieux-le-Franc.