EARL DES CHENES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 90,0 k€
EARL DES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 628 566. Elle est domiciliée 10 rue de Bissert, 67260 Hinsingen. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PATRICK DIETRICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CHENES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHENES
- SIREN
- 418 628 566
- SIRET (siège)
- 418 628 566 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35418628566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 628 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 mai 1998
- Siège social
- 10 RUE DE BISSERT , 67260, HINSINGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHENES
POLYCULTURE-ELEVAGE
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Finances de EARL DES CHENES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CHENES
INSEEÉtablissements de EARL DES CHENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67260 HINSINGENSiègeActif
418 628 566 00022 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0150Z
- 67260 HINSINGENFermé
418 628 566 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DES CHENES
INPIConformité de EARL DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01617
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02097
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
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Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHENES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHENES est 418 628 566. Le SIRET de son siège social est 418 628 566 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35418628566.
Qui dirige EARL DES CHENES ?
EARL DES CHENES est dirigée par PATRICK DIETRICH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CHENES ?
Le siège social de EARL DES CHENES est situé 10 rue de Bissert, 67260 Hinsingen.
EARL DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHENES.
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