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EARL DES CHENES VERTS

Active
Siren350 913 091Société civile26170 BEAUVOISINCréée le 16 juin 19893 à 5

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
113 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

EARL DES CHENES VERTS est une société civile immatriculée le 16 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 913 091. Le siège social de l'entreprise se trouve La Batie la Batie, 26170 Beauvoisin. EARL DES CHENES VERTS relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par FABIEN DUMAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHENES VERTS

Dénomination
EARL DES CHENES VERTS
SIREN
350 913 091
SIRET (siège)
350 913 091 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31350913091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 913 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
113 269,62 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
16 juin 1989
Effectif
3 à 5
Siège social
LA BATIE LA BATIE, 26170, BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHENES VERTS

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ARBORICULTURE

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Finances de EARL DES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHENES VERTS

FD
CD

Établissements de EARL DES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 BEAUVOISINSiègeActif

    350 913 091 00012 · ouvert le 04 décembre 1988 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DES CHENES VERTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Conformité de EARL DES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHENES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DUMAS Fabien Laurent Paul nom d'usage : DUMAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur EARL DES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHENES VERTS est 350 913 091. Le SIRET de son siège social est 350 913 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350913091.

Qui dirige EARL DES CHENES VERTS ?

EARL DES CHENES VERTS est dirigée par FABIEN DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES CHENES VERTS ?

Le siège social de EARL DES CHENES VERTS est situé La Batie la Batie, 26170 Beauvoisin.

EARL DES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHENES VERTS.

Combien de salariés compte EARL DES CHENES VERTS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES CHENES VERTS emploie 3 à 5 salariés.