EARL DES CHENES VERTS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL DES CHENES VERTS est une société civile immatriculée le 16 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 913 091. Le siège social de l'entreprise se trouve La Batie la Batie, 26170 Beauvoisin. EARL DES CHENES VERTS relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par FABIEN DUMAS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHENES VERTS
- SIREN
- 350 913 091
- SIRET (siège)
- 350 913 091 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31350913091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 913 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 113 269,62 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 16 juin 1989
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LA BATIE LA BATIE, 26170, BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHENES VERTS
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ARBORICULTURE
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Finances de EARL DES CHENES VERTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CHENES VERTS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL DES CHENES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26170 BEAUVOISINSiègeActif
350 913 091 00012 · ouvert le 04 décembre 1988 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DES CHENES VERTS
INPIConformité de EARL DES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHENES VERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DUMAS Fabien Laurent Paul nom d'usage : DUMAS devient gérant
- création
Date d'effet : 16 juin 1989
Questions fréquentes sur EARL DES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHENES VERTS est 350 913 091. Le SIRET de son siège social est 350 913 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350913091.
Qui dirige EARL DES CHENES VERTS ?
EARL DES CHENES VERTS est dirigée par FABIEN DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES CHENES VERTS ?
Le siège social de EARL DES CHENES VERTS est situé La Batie la Batie, 26170 Beauvoisin.
EARL DES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHENES VERTS.
Combien de salariés compte EARL DES CHENES VERTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES CHENES VERTS emploie 3 à 5 salariés.
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