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EARL DES CISTELS

Active
Siren414 919 829Société civile61150 MONTS-SUR-ORNECréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 919 829, EARL DES CISTELS est une société civile créée le 30 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Sentilly 1 Meslay, 61150 Monts-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. STEPHANE BAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES CISTELS

Dénomination
EARL DES CISTELS
SIREN
414 919 829
SIRET (siège)
414 919 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15414919829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 919 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
SENTILLY 1 MESLAY, 61150, MONTS-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CISTELS

Culture et élevage associés

Finances de EARL DES CISTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES CISTELS

SB

STEPHANE BAILLET

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES CISTELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61150 MONTS-SUR-ORNESiègeActif

    414 919 829 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES CISTELS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DES CISTELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES CISTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES CISTELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CISTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES CISTELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CISTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES CISTELS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur : BAILLET Stéphane, Bernard, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : BAILLET Stéphane, Bernard, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : BAILLET Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur EARL DES CISTELS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CISTELS ?

Le numéro SIREN de EARL DES CISTELS est 414 919 829. Le SIRET de son siège social est 414 919 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414919829.

Qui dirige EARL DES CISTELS ?

EARL DES CISTELS est dirigée par STEPHANE BAILLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CISTELS ?

Le siège social de EARL DES CISTELS est situé Sentilly 1 Meslay, 61150 Monts-sur-Orne.

EARL DES CISTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CISTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CISTELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CISTELS.

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