SAS GOULET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
SAS GOULET est une SAS immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 631 309. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MESNIL Goulet, 61150 Monts-sur-Orne. SAS GOULET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICHEL BELLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS GOULET
INSEE- Dénomination
- SAS GOULET
- SIREN
- 497 631 309
- SIRET (siège)
- 497 631 309 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16497631309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 631 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- LE MESNIL Goulet, 61150, MONTS-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS GOULET
Production laitière, élevage bovins, cultures.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS GOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GOULET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS GOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 MONTS-SUR-ORNESiègeActif
497 631 309 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SAS GOULET
INPIConformité de SAS GOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GOULET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS GOULET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur SAS GOULET
Quel est le numéro SIREN de SAS GOULET ?
Le numéro SIREN de SAS GOULET est 497 631 309. Le SIRET de son siège social est 497 631 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497631309.
Qui dirige SAS GOULET ?
SAS GOULET est dirigée par MICHEL BELLOU, gérant.
Où se situe le siège social de SAS GOULET ?
Le siège social de SAS GOULET est situé LE MESNIL Goulet, 61150 Monts-sur-Orne.
SAS GOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GOULET.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
