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EARL DES CLES

Active
Siren438 850 133Société civile45420 DAMMARIE-EN-PUISAYECréée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DES CLES est une société civile immatriculée le 22 août 2001 sous le numéro SIREN 438 850 133. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cles, 45420 Dammarie-en-Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE BONGIBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CLES

Dénomination
EARL DES CLES
SIREN
438 850 133
SIRET (siège)
438 850 133 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63438850133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 850 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 août 2001
Siège social
LES CLES , 45420, DAMMARIE-EN-PUISAYE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DES CLES

Exploitation agricole

Finances de EARL DES CLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES CLES

FB

FABRICE BONGIBAULT

Gérant

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DES CLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45420 DAMMARIE-EN-PUISAYESiègeActif

    438 850 133 00028 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 0150Z

  • 45420 DAMMARIE-EN-PUISAYEFermé

    438 850 133 00010 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES CLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES CLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES CLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES CLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CLES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/57202

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00159

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00214

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00064

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00053

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00079

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 17 avril 2025 · N° 23/07452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00152

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00791

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES CLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Bongibault, Gérard, modification du Gérant Bongibault, Fabrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-08-22 · Début d'activité : 2001-06-20

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur EARL DES CLES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CLES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CLES est 438 850 133. Le SIRET de son siège social est 438 850 133 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438850133.

Qui dirige EARL DES CLES ?

EARL DES CLES est dirigée par FABRICE BONGIBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CLES ?

Le siège social de EARL DES CLES est situé Les Cles, 45420 Dammarie-en-Puisaye.

EARL DES CLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CLES.

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