EARL DES COLIBRIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 125 k€
EARL DES COLIBRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 396 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Grande rue, 51300 Courdemanges. EARL DES COLIBRIS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FLAVIEN DEVITERNE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES COLIBRIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES COLIBRIS
- SIREN
- 442 396 537
- SIRET (siège)
- 442 396 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24442396537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 396 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 juin 2002
- Siège social
- 40 GRANDE RUE , 51300, COURDEMANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES COLIBRIS
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL DES COLIBRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES COLIBRIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES COLIBRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 COURDEMANGESSiègeActif
442 396 537 00015 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES COLIBRIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES COLIBRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COLIBRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COLIBRIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COLIBRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES COLIBRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2002
Questions fréquentes sur EARL DES COLIBRIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COLIBRIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES COLIBRIS est 442 396 537. Le SIRET de son siège social est 442 396 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442396537.
Qui dirige EARL DES COLIBRIS ?
EARL DES COLIBRIS est dirigée par FLAVIEN DEVITERNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES COLIBRIS ?
Le siège social de EARL DES COLIBRIS est situé 40 Grande rue, 51300 Courdemanges.
EARL DES COLIBRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COLIBRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COLIBRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COLIBRIS.
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