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EARL DES COLLINES

Active
Siren792 769 945Société civile35500 POCE-LES-BOISCréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 769 945, EARL DES COLLINES est une société civile créée le 29 avril 2013. Elle est domiciliée Le Bois Bide, 35500 Poce-les-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DOMINIQUE MARDELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES COLLINES

Dénomination
EARL DES COLLINES
SIREN
792 769 945
SIRET (siège)
792 769 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21792769945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 769 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 avril 2013
Siège social
LE BOIS BIDE , 35500, POCE-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES COLLINES

Polyculture et élevage associés

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Finances de EARL DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES COLLINES

DM

DOMINIQUE MARDELE

Gérant

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 POCE-LES-BOISSiègeActif

    792 769 945 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES COLLINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COLLINES est 792 769 945. Le SIRET de son siège social est 792 769 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21792769945.

Qui dirige EARL DES COLLINES ?

EARL DES COLLINES est dirigée par DOMINIQUE MARDELE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COLLINES ?

Le siège social de EARL DES COLLINES est situé Le Bois Bide, 35500 Poce-les-Bois.

EARL DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COLLINES.

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