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EARL DES COMBES

Active
Siren339 987 307Société civile39290 BRANSCréée le 02 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 987 307, EARL DES COMBES est une société civile créée le 2 février 1987. Son siège social est situé 3 rue de la Croix Rouge, 39290 Brans. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PASCAL DECOMBE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES COMBES

Dénomination
EARL DES COMBES
SIREN
339 987 307
SIRET (siège)
339 987 307 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46339987307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 987 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
128 288 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 février 1987
Siège social
3 RUE DE LA CROIX ROUGE , 39290, BRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES COMBES

se reporter aux statuts

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Finances de EARL DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES COMBES

PD

PASCAL DECOMBE

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 BRANSSiègeActif

    339 987 307 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DECOMBE Pascal Joseph nom d'usage : DECOMBE n'est plus gérant. DECOMBE Pascal Joseph nom d'usage : DECOMBE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1987

Questions fréquentes sur EARL DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COMBES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COMBES est 339 987 307. Le SIRET de son siège social est 339 987 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46339987307.

Qui dirige EARL DES COMBES ?

EARL DES COMBES est dirigée par PASCAL DECOMBE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COMBES ?

Le siège social de EARL DES COMBES est situé 3 rue de la Croix Rouge, 39290 Brans.

EARL DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COMBES.

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