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EARL DES COMICES

Active
Siren481 333 813Société civile05400 Saint-Auban-d'OzeCréée le 17 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DES COMICES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 333 813. Elle est domiciliée 188 RTE des Forestiers LE VILLAGE, 05400 Saint-Auban-d'Oze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par YANNICK ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES COMICES

Dénomination
EARL DES COMICES
SIREN
481 333 813
SIRET (siège)
481 333 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87481333813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 333 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
17 mars 2005
Siège social
188 RTE des Forestiers LE VILLAGE, 05400, Saint-Auban-d'Oze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES COMICES

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail et généralement toutes Actvites se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES COMICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES COMICES

YA

YANNICK ARNAUD

Gérant

Depuis la création (17 mars 2005) · 21 ans

Établissements de EARL DES COMICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05400 Saint-Auban-d'OzeSiègeActif

    481 333 813 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DES COMICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES COMICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COMICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES COMICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COMICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES COMICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COMICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES COMICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-03-17 · Début d'activité : 2005-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2005

Questions fréquentes sur EARL DES COMICES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COMICES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COMICES est 481 333 813. Le SIRET de son siège social est 481 333 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481333813.

Qui dirige EARL DES COMICES ?

EARL DES COMICES est dirigée par YANNICK ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COMICES ?

Le siège social de EARL DES COMICES est situé 188 RTE des Forestiers LE VILLAGE, 05400 Saint-Auban-d'Oze.

EARL DES COMICES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COMICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COMICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COMICES.

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