EARL DES CONTES
Active0150Z · Culture et élevage associés
EARL DES CONTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 501 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Madiran, 65700 Madiran. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CLAUDE BIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CONTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CONTES
- SIREN
- 379 501 844
- SIRET (siège)
- 379 501 844 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379501844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 501 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 octobre 1990
- Siège social
- 3 MADIRAN, 65700, MADIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CONTES
LAIT, MAIS, AGRICULTURE.
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Finances de EARL DES CONTES
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INSEEÉtablissements de EARL DES CONTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65700 MADIRANSiègeActif
379 501 844 00011 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES CONTES
INPIConformité de EARL DES CONTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CONTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 15/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 94-21.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CONTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1990
Questions fréquentes sur EARL DES CONTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CONTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CONTES est 379 501 844. Le SIRET de son siège social est 379 501 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379501844.
Qui dirige EARL DES CONTES ?
EARL DES CONTES est dirigée par CLAUDE BIERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CONTES ?
Le siège social de EARL DES CONTES est situé 3 Madiran, 65700 Madiran.
EARL DES CONTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CONTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CONTES.
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