EARL DES CONVICTIONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 105 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 672 820, EARL DES CONVICTIONS est une société civile créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 15 rue de la Haraie, 55250 Foucaucourt-sur-Thabas. EARL DES CONVICTIONS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BORIS RAUSSIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CONVICTIONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CONVICTIONS
- SIREN
- 392 672 820
- SIRET (siège)
- 392 672 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32392672820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 672 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 15 RUE DE LA HARAIE , 55250, FOUCAUCOURT-SUR-THABAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CONVICTIONS
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de EARL DES CONVICTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CONVICTIONS
INSEEÉtablissements de EARL DES CONVICTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55250 FOUCAUCOURT-SUR-THABASSiègeActif
392 672 820 00017 · ouvert le 06 mai 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES CONVICTIONS
INPIConformité de EARL DES CONVICTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CONVICTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES CONVICTIONS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-31.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CONVICTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CONVICTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-05-06
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur EARL DES CONVICTIONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CONVICTIONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CONVICTIONS est 392 672 820. Le SIRET de son siège social est 392 672 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32392672820.
Qui dirige EARL DES CONVICTIONS ?
EARL DES CONVICTIONS est dirigée par BORIS RAUSSIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CONVICTIONS ?
Le siège social de EARL DES CONVICTIONS est situé 15 rue de la Haraie, 55250 Foucaucourt-sur-Thabas.
EARL DES CONVICTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CONVICTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CONVICTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CONVICTIONS.
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