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EARL DES CONVICTIONS

Active
Siren392 672 820Société civile55250 FOUCAUCOURT-SUR-THABASCréée le 30 octobre 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
105 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 672 820, EARL DES CONVICTIONS est une société civile créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 15 rue de la Haraie, 55250 Foucaucourt-sur-Thabas. EARL DES CONVICTIONS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BORIS RAUSSIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CONVICTIONS

Dénomination
EARL DES CONVICTIONS
SIREN
392 672 820
SIRET (siège)
392 672 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32392672820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 672 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
15 RUE DE LA HARAIE , 55250, FOUCAUCOURT-SUR-THABAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CONVICTIONS

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de EARL DES CONVICTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CONVICTIONS

BR

BORIS RAUSSIN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DES CONVICTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55250 FOUCAUCOURT-SUR-THABASSiègeActif

    392 672 820 00017 · ouvert le 06 mai 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES CONVICTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de EARL DES CONVICTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CONVICTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES CONVICTIONS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CONVICTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CONVICTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-05-06

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur EARL DES CONVICTIONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CONVICTIONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES CONVICTIONS est 392 672 820. Le SIRET de son siège social est 392 672 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32392672820.

Qui dirige EARL DES CONVICTIONS ?

EARL DES CONVICTIONS est dirigée par BORIS RAUSSIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CONVICTIONS ?

Le siège social de EARL DES CONVICTIONS est situé 15 rue de la Haraie, 55250 Foucaucourt-sur-Thabas.

EARL DES CONVICTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CONVICTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CONVICTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CONVICTIONS.