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EARL DES COTES

Active
Siren790 590 947Société civile86390 BOURG-ARCHAMBAULTCréée le 21 janvier 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
63,0 k€

EARL DES COTES est une société civile immatriculée le 21 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 590 947. Elle est domiciliée 10 Lieu Dit Champs, 86390 Bourg-Archambault. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GUILLAUME FUMOLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES COTES

Dénomination
EARL DES COTES
SIREN
790 590 947
SIRET (siège)
790 590 947 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51790590947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 590 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
10 LIEU DIT CHAMPS , 86390, BOURG-ARCHAMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES COTES

Culture de céréales élevage bovins viande et caprins.

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Finances de EARL DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES COTES

GF

GUILLAUME FUMOLEAU

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2015

Anciens dirigeants (1)

LP

Lucette Jeanne Gérant : FUMOLEAU Guillaume Christian PAIN

Gérant · de janvier 2013 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES COTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86390 BOURG-ARCHAMBAULTSiègeActif

    790 590 947 00020 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 0150Z

  • 86390 BOURG-ARCHAMBAULTFermé

    790 590 947 00012 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES COTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Conformité de EARL DES COTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES COTES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte l’annuité du 31/12/2023 au 25/12/2031 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/02635

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES COTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-07-12 · Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte l’annuité du 31/12/2023 au 25/12/2031 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/02635

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : FUMOLEAU Guillaume Christian modification le 16 Septembre 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur EARL DES COTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COTES est 790 590 947. Le SIRET de son siège social est 790 590 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51790590947.

Qui dirige EARL DES COTES ?

EARL DES COTES est dirigée par GUILLAUME FUMOLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COTES ?

Le siège social de EARL DES COTES est situé 10 Lieu Dit Champs, 86390 Bourg-Archambault.

EARL DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COTES est-elle en procédure collective ?

EARL DES COTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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